Conditions Générales de Vente

GENERAL

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les ventes de marchandises effectuées par la société SERAIL KNITTER.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions à l’exception de celles expressément acceptées par SERAIL KNITTER.

La non-application même répétée par serial Knitter  de certaines dispositions des présentes CGV ne saurait constituer une quelconque renonciation à ces dispositions ni créer un usage obligatoire pour serial Knitter . Si une disposition des présentes CGV venait à être annulée, le reste des CGV demeurerait valide.

En cas de contradiction entre des versions de langues différentes ou d’erreur ou omission dans la traduction des conditions générales et particulières de vente, la langue française prévaut sur les autres langues utilisées.

 
Toute prestation  accomplie par Serial Knitter implique l’adhesion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Serial Knitter est représenté par Ken Danjoux
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Ils seront majorés des frais de TVA et frais de transports applicable au jour de la commande 
Serial Knitter s’applique le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
En cas d’annulation après l’accord des conditions générales de vente (CGV) et ou devis, un dédommagement de 50% du montant TTC due devra être réglé à Serial Knitter dans un délais de 3 jours ouvrables au titre de la recherche créative, et de l’achat des fournitures pour la commande. Si l’annulation intervient après le début de l’exécution, un dédommagement à hauteur de 100% du montant TTC due devra être réglé à Serial Knitter dans un délais de 3 jours ouvrables.
En cas de défaut de payement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser a Serial Knitter une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité estcalciulée sur le montant TTC de la somme restant due, et cours à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte non payé à sa date d’éxigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de payement »l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Serial Knitter. Serial Knitter conserve la propriété des biens vendus jusqu’au payement intégralement du prix, en principal et en accessoire. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Serial Knitter se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. La responsabilité de Serial Knitter ne pourra pas être mis en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’execution de l’une ou de ses obligations découle d’un cas de force majeur ou indépendant de sa volonté. A ce titre, la force majeur s’entend de tout événement extérieur, imprévisible, et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
La marque Serial Knitter et ses produits sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits concernant l’intégralité  des produits vendus sur le site ou par d’autres tout autre circuits de distributions, sont exclusivement réservé à Serial Knitter et a son propriétaire. 
Le droit d’auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. En somme, tout droits de propriété intellectuelle attachés au produit restent sans réserve la propriété pleine et entière de Ken Danjoux. Toutes reproductions, représentations, utilisations ou mofifications, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite et signée est interdite et constitue un délit de contrefaçon 
 

COMMANDE

La vente n’est réputée conclue et les engagements pris en son nom par ses agents ne deviennent valides qu’après l’acceptation par serial Knitter  de la commande du Client. Celle-ci est matérialisée par l’émission d’une confirmation de commande ou la livraison effective des produits commandés. Les commandes passées par le Client constituent pour lui des engagements fermes et irrévocables.

Le Client achète pour son propre compte et pour la vente au détail et ne pourra revendre les marchandises à un autre professionnel sans l’accord de serial Knitter .

Serial Knitter  se réserve le droit d’annuler les commandes en cours d’un Client en cas d’incident de paiement ou de non respect de ses engagements antérieurs ou de risque d’atteinte à l’image des marques des produits serial Knitter .

PRIX

En l’absence de convention particulière concernant le prix, les tarifs de serial Knitter  en vigueur à la date de la commande seront appliqués.

Sauf stipulation contraire, les prix s’entendent en euros hors TVA et autres taxes, hors droits de douane et hors frais de livraison, tous à la charge du Client.

Le prix inclut tous les coûts mis à la charge de serial Knitter . En conséquence, dans l’hypothèse où serial Knitter  aurait à supporter des coûts qui, incomberaient au Client (par exemple les frais de transport ou d’assurance en cas de vente EXW ou FCA), le montant de ces dépenses ne devra pas être considéré comme inclus dans le prix et devra donc être remboursé à serial Knitter  par le Client.

Serial Knitter se réserve le droit d’annuler toute commande ou reliquat de commande exprimée dans une devise autre que l’Euro en cas de variation défavorable pour Serial Knitter de plus de 5% du taux de change de cette devise contre l’euro par comparaison au taux du jour de la commande.

Serial Knitter se réserve le droit d’annuler toute commande sur laquelle il est tenu d’acquitter des droits de douane en cas de variation défavorable pour Serial Knitter de plus de 5 points de base du taux de droits de douane par comparaison au taux du jour de la commande.

LIVRAISON

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de Serial Knitter. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité ni autoriser le Client à refuser une livraison ou annuler ses commandes en cours.

En toute hypothèse, toute livraison pourra être suspendue si le Client n’est pas à jour de toutes ses obligations à l’égard de Serial K,itter.

Sauf stipulation contraire, la livraison se fera « Ex Works » (Incoterms 2000: EXW) au lieu de stockage de Serial Knitter Dans tous les cas, le Client est responsable des marchandises vendues et les risques y afférents à lui transférer dès leur sortie de nos magasins ou entrepôts; il s’engage à ce qu’elles soient couvertes, dès cette sortie, par une assurance garantissant les risques de perte, vol et destruction.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client, même lorsque le prix inclut le transport et l’assurance, ou que Serail Knitter en fait l’avance.

Le Client doit vérifier à la réception la conformité (nombre de colis, quantités, modèles) des produits livrés par rapport aux produits commandés et leur bon état. Si aucune réserve précise et détaillée n’est formulée à ce titre par le Client au jour de la réception des produits, sur le bon du transporteur, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés. En outre, pour être prise en compte, toute réclamation devra, être réitérée dans les 5 jours suivant la livraison, par lettre recommandée avec avis de réception.

Au cas où il existerait des différences mineures entre les produits commandés et ceux livrés, ces derniers seront considérés comme conformes.

Le Client ne peut en aucun cas refuser la réception des marchandises et aucun retour ne pourra être effectué sans l’accord préalable de Serial Knitter.

FORCE MAJEURE

Ont pour effet de suspendre les obligations de Serial Knitter  les cas fortuits ou de force majeure tels que : les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

PAIEMENT

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le prix de vente est payable, au comptant à réception de la facture, par virement bancaire. Aucun escompte n’est applicable pour paiement comptant. En aucun cas, les paiements qui sont dus à Serial Knitter ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part de Serial Knitte.

Tout paiement qui est fait à Serial Knitte s’impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne.

A défaut de tout paiement du prix à son échéance, Serial Knitter pourra de plein droit résoudre la vente, 8 jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous dommages intérêts susceptibles d’être demandés par Serial Knitter.

Toute annulation de commande du fait du Client ou due à une défaillance de sa part entraîne la conservation par Serial Knitte  des acomptes reçus ou avoirs en compte à titre de dédommagement partiel.

En cas de défaut de paiement à l’échéance, les sommes dues porteront intérêt à la charge du Client à une fois et demi le taux légal en France, à compter de la mise en demeure de Serial Knitter.

Si les parties ont convenu d’un paiement par crédit documentaire, le Client devra, sauf stipulation contraire, faire en sorte que soit émis par une banque notoire, un crédit documentaire en faveur de Serial Knitte, conforme aux Règles et Usances Uniformes relatives aux Crédits Documentaires publiées par la CCI et notifié au moins 30 jours avant la date convenue de livraison ou au moins 30 jours avant le point de départ de la période convenue de livraison. Le crédit documentaire devra être payable à vue et permettre des expéditions partielles et des transbordements.

Serial Knitter se réserve le droit de recourir à des services de factoring ou autres cessions de créances. Dans ce cas, pour être libératoire, le paiement devra être effectué entre les mains du cessionnaire suivant les instructions transmises par Serial Knitter.

RESERVE DE PROPRIETE

Serial Knitter se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au complet paiement du prix en principal et intérêts, étant précisé que chèques et lettres de change ne sont considérés comme des paiements qu’à compter de leur encaissement effectif. À défaut de règlement du prix à l’échéance convenue, Serial Knitter pourra reprendre ses marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble. Les acomptes versés resteront acquis à Serial Knitter à titre de dédommagement partiel. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert, dès la sortie de nos magasins, des risques des produits vendus au Client.
Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues.

DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par Serial Knitter et à l’application ou à l’interprétation des présentes CGV, seul sera compétent le tribunal de commerce de Paris. Toutes les ventes conclues par Serial Knitter sont soumises à la loi française.

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